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Boulevard Anspach 59-61
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1902898
Référence communale A890/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer partiellement l'affectation des bureaux compris dans le bâtiment en logements touristiques (hôtel), installer un dispositif d'alarme et modifier une enseigne en façade avant.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2023
Éléments complémentaires 08-08-2023
Dossier complet 26-09-2023
 Suspension (Acte administratif distinct) 07-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.133 m² 361 m² À déterminer
Logement 110 m² 122 m² À déterminer
Commerce 323 m² 323 m² À déterminer
Établissement hôtelier 0 m² 759 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-09-2022 04/PFU/1856779 17-11-2022
03-08-2020 04/PFU/1756449
17-07-2020 04/PFU/1755387 14-04-2021
17-07-2020 04/PU/1754955
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018
13-06-2016 04/PFU/602740 11-01-2018
01-08-2013 CL3/526061 09-04-2015
23-12-2011 PU/522560 26-06-2012
09-04-2009 PU/520779
24-06-2008 ENS/516730 13-07-2011
22-08-2006 PU/519149 10-04-2009
21-01-1994 PU/506018 16-09-1994

Ligne du temps