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Rue au Beurre 46
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1900226
Référence communale B912/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Régulariser les travaux exécutés dans le commerce et les logements aux étages, réduire le nombre de logements en combinant les 2 logements présents au 2ème étage et réaliser des travaux de rénovation ou restauration à l'intérieur et l'extérieur du bâtiment.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2023
Éléments complémentaires 22-08-2023
Dossier complet 04-10-2023
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-12-2023
 Fin de la suspension 01-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 335 m² 326 m² À déterminer
Commerce 335 m² 335 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-01-2018 04/PFU/663608 14-03-2022
30-06-2016 04/PFU/604150
01-05-2007 04/PFU/182746

Ligne du temps