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Boulevard de l'Empereur 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Intégrer un ascenseur vitré intérieur dans l’entrée Gutenberg de la Bibliothèque royale. Créer une sortie extérieure avec modification de la façade au niveau 0 et +5. Intégrer un balcon au niveau +5 en façade avant débordant sur la parcelle privée et non au-dessus de l’espace public.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.682 m² 3.708 m² Donnée manquante 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1897642
Référence communale E797/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2023
Éléments complémentaires 11-07-2023
Dossier complet 25-08-2023
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2024
 Fin de la suspension 28-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 28-05-2024
Notification de la décision 06-09-2024
Validité du permis 06-09-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques