Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
Objet de la demande
Mettre en oeuvre un grille sur la limite de la zone de recul, et de condamnation d'une partie de cave sous la zone de recul
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
24-03-2023
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Dossier complet |
03-05-2023 |
Notification de la décision |
17-07-2023
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Début des travaux |
06-11-2023
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Fin des travaux |
20-12-2023
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Validité du permis |
17-07-2026
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Instances d'avis
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