Rue Haute 296C
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1894786

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover et restaurer les façades du bâtiment de l'administration du CPAS, ainsi que remplacer les châssis et le auvent de la cour intérieure.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-05-2022	04/PFU/1840675	21-11-2022
30-03-2022	04/IPE/1836737	24-06-2022
27-09-2018	04/PFD/700107
31-01-2018	04/IPETMP/666375	13-04-2018
07-09-2012	04/PFD/474933	07-05-2014
24-01-2007	ENS/518599
02-08-2006	ENS/519229	07-11-2006
26-09-2005	C_TMP/447040	10-11-2005
12-07-2005	C_TMP/446390	18-08-2005
11-06-1997	04/PFD/112194-01	30-06-1999
06-02-1996	04/PFD/95778-01

Rue Haute 296C 1000 Bruxelles