FR    NL

Rue Haute 296C
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1894786
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover et restaurer les façades du bâtiment de l'administration du CPAS, ainsi que remplacer les châssis et le auvent de la cour intérieure.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2023
Éléments complémentaires 30-08-2023
Dossier complet 21-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-03-2024 04/IPETMP/1937563
17-10-2023 04/IPETMP/1917361 27-11-2023
04-05-2022 04/PFU/1840675 21-11-2022
30-03-2022 04/IPE/1836737 24-06-2022
27-09-2018 04/PFD/700107
07-09-2012 04/PFD/474933 07-05-2014
24-01-2007 ENS/518599
02-08-2006 ENS/519229 07-11-2006
26-09-2005 C_TMP/447040 10-11-2005
12-07-2005 C_TMP/446390 18-08-2005
11-06-1997 04/PFD/112194-01 30-06-1999
06-02-1996 04/PFD/95778-01

Ligne du temps