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Rue de la Montagne 10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/189401
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Placer un ascenseur dans une l'annexe

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2008
Éléments complémentaires 19-05-2008
Dossier complet 26-05-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision 26-02-2009
Validité du permis 25-02-2011

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   1.140,00 €
En numéraire En nature Total 1.140,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 624 m² 636 m² 636 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2014 04/PFU/548814 11-06-2018
Donnée manquante 04/PFD/79470-01

Ligne du temps