Quai au Bois à Brûler 29-33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover, transformer et revoir les affectations des 2 bâtiments comme suit :
- conservation et rénovation du commerce au RDC côté rue ;
- modification des logements aux étages du n°29-31 de 4 appartements 1-chambre vers 2 appartements 3-chambres et 2 appartements 1-chambre ;
- modification des logements aux étages du n°33 de logement unifamilial vers 3 appartements 2-chambres ;
- démolition d'une partie des entrepôts en intérieur d'îlot pour créer une cour intérieur ;
- reconversion des entrepôts conservés au n°33 en une maison d'habitation avec 8 chambres.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 58.566,60 € | ||
| En numéraire | Total | 58.566,60 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
| au réaménagement de la place du Nouveau Marché au Grains | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1893392 |
|---|---|
| Référence communale | B748/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
| Dépôt | 03-03-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-06-2023 |
| Dossier complet | 04-08-2023 |
| Début d'enquête publique | 07-09-2023 |
| Fin d'enquête publique | 21-09-2023 |
| Commission de concertation | 03-10-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 07-12-2023 |
| Fin de la suspension | 16-05-2024 |
| Dossier complet (Projet modifié) | 16-05-2024 |
| Notification de la décision | 26-06-2024 |
| Validité du permis | 26-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée