Rue du Chevreuil 28
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/188895
Identifiant 1134118
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Prolonger du 1er étage au rez-de-chaussée un escalier existant et aménager un couloir afin de créer une seconde issue de secours.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2008
Dossier complet 05-06-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2022 04/IPEMOD/1843855 08-09-2022
20-02-2020 04/PFU/1742196 03-02-2022
24-12-2018 04/PFU/1697940 21-02-2019
10-10-2018 04/IPE/701777 30-09-2021
20-11-2002 04/PFD/146164 22-03-2004
Donnée manquante 04/PFD/91732-01

Ligne du temps