Rue Vautier 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir des annexes délabrées, transformer et étendre un bâtiment, transformer des abords et élargir le chemin afin de regrouper le service de Taxidermie de l'IRSN.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 octobre 2009 au vendredi 16 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 496 m² | 459 m² | 459 m² | -37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/188088 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-02-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 02-10-2009 |
| Fin d'enquête publique | 16-10-2009 |
| Commission de concertation | 27-10-2009 |
| Notification de la décision | 28-06-2010 |
| Validité du permis | 27-06-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée