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Mont des Arts 6-14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1870725
Référence communale M269/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Etendre l'administration sur des locaux actuellement affectés au commerce dans la galerie pour y créer bureaux et salles de réunion supplémentaires ; apposer des stickers au niveau des baies des bureaux dans la galerie (régularisation).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2023
Dossier complet 21-03-2023
Notification de la décision 05-06-2023
Validité du permis 05-06-2026

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 9.083 m² 9.427 m² Donnée manquante
Commerce 344 m² 0 m² Donnée manquante
Autre 739 m² 739 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 04/PFU/1922275
24-01-2023 04/PFU/1869661 22-02-2023
02-11-2022 04/IPEPLP/1860806 06-10-2023
21-09-2022 04/PFU/1855692
22-01-2020 04/IPE/1738994 31-03-2020
07-09-2018 C_MOD/697891
20-06-2018 04/PFD/687722
25-07-2016 PU/606564
01-10-2012 CL2/477444 20-09-2012
10-01-2012 PU/522493 19-09-2012
26-07-2010 PU/524330 11-08-2010
27-11-2009 CL2/456182 19-11-2009
03-09-2009 ENS/520276 23-02-2011
03-09-2009 PU/520277 17-02-2011
24-04-2009 PU/520730 26-11-2009
06-03-2006 04/PFD/173259 05-12-2006

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