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Parc du Pavillon Chinois
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1869827
Référence communale INFO_P368/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Remplacer les poubelles modèle "Gilet - MIGM" actuelles par des îlots de tri "Every Waste" modèle "Valence" et ajuster leur nombre et emplacements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2023
Dossier complet 10-03-2023
Notification de la décision 12-04-2023
Validité du permis 12-04-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-06-2022 04/PFD/1844326 26-07-2023
25-11-2021 04/PFD/1823732
22-07-2021 04/PFU/1795439 06-09-2021
29-10-2020 04/PFU/1765204 24-11-2020
16-08-2017 04/PFU/648139 06-10-2017
27-09-2012 04/PFU/476952 16-10-2012
05-03-2010 04/PFU/277739 21-05-2010
25-01-2005 CL3/516487
23-08-2002 C_TMP/440326 14-08-2002

Ligne du temps