Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Remplacer les poubelles modèle "Gilet - MIGM" actuelles par des îlots de tri "Every Waste" modèle "Valence" et ajuster leur nombre et emplacements.
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
26-01-2023
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Dossier complet |
10-03-2023 |
Notification de la décision |
12-04-2023
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Validité du permis |
12-04-2026
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Instances d'avis
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