Parc du Cinquantenaire 14
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1869428

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 30 mai 2023 au mardi 30 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Mettre en défend les pieds des arbres d'alignement dans la zone de l'axe Horta

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-01-2023
Dossier complet	23-03-2023
Notification de la décision	25-05-2023
Validité du permis	25-05-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-02-2023	04/PFU/1892590
06-01-2023	04/PU/1867510
16-09-2022	04/PFU/1855305	10-10-2022
15-06-2022	04/PFU/1845823	10-10-2022
15-02-2022	04/PFU/1831825	30-05-2022
04-06-2021	04/PFU/1788528	23-09-2021
02-12-2020	04/PFU/1768348	11-03-2021
15-06-2020	04/PFU/1751472	22-06-2020
01-08-2019	04/PFU/1721345	13-09-2019
04-07-2019	04/PFU/1718412	20-09-2019
31-01-2019	04/PFU/1701007	20-03-2019
31-01-2019	04/PFU/1701332	08-03-2019
16-06-2017	04/PFU/641180	01-08-2017
09-06-2017	04/PFU/640406	29-08-2017
23-05-2017	04/PFU/638814	28-06-2017
11-05-2017	04/PFU/637590	31-05-2017
08-05-2017	05/PFU/637133
30-01-2017	04/PFU/625754	20-04-2017
27-12-2016	04/PFU/623152	19-01-2017
13-07-2016	05/PFU/605846	19-12-2016
17-06-2016	04/PFU/603256	25-07-2016
27-05-2016	04/IPEPLP/601624	24-05-2017
09-05-2016	04/PFU/600195	08-06-2016
06-05-2016	04/PFU/600049	27-06-2016
21-04-2016	04/PFU/598786	30-05-2016
04-02-2016	04/PFU/591961	23-02-2016
04-12-2015	04/PFU/587049
06-10-2015	04/PFU/582797	10-02-2016
03-09-2015	05/PFU/580581	09-02-2016
08-06-2015	04/PFU/564830	03-08-2015
29-05-2015	04/PFU/564369	24-07-2015
27-05-2015	04/PFU/564243	03-08-2015
20-05-2015	04/PFU/563982	03-06-2015

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