Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Mettre en défend les pieds des arbres d'alignement dans la zone de l'axe Horta
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
24-01-2023
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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