FR    NL

Parc du Cinquantenaire 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1869428
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Mettre en défend les pieds des arbres d'alignement dans la zone de l'axe Horta

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-01-2023 04/PU/1867510
16-09-2022 04/PFU/1855305
15-06-2022 04/PFU/1845823
15-02-2022 04/PFU/1831825 30-05-2022
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
02-12-2020 04/PFU/1768348 11-03-2021
15-06-2020 04/PFU/1751472 22-06-2020
01-08-2019 04/PFU/1721345 13-09-2019
04-07-2019 04/PFU/1718412 20-09-2019
31-01-2019 04/PFU/1701007 20-03-2019
31-01-2019 04/PFU/1701332 08-03-2019
16-06-2017 04/PFU/641180 01-08-2017
09-06-2017 04/PFU/640406 29-08-2017
23-05-2017 04/PFU/638814 28-06-2017
11-05-2017 04/PFU/637590 31-05-2017
08-05-2017 05/PFU/637133
30-01-2017 04/PFU/625754 20-04-2017
27-12-2016 04/PFU/623152 19-01-2017
13-07-2016 05/PFU/605846 19-12-2016
17-06-2016 04/PFU/603256 25-07-2016
27-05-2016 04/IPEPLP/601624 24-05-2017
09-05-2016 04/PFU/600195 08-06-2016
06-05-2016 04/PFU/600049 27-06-2016
21-04-2016 04/PFU/598786 30-05-2016
04-02-2016 04/PFU/591961 23-02-2016
04-12-2015 04/PFU/587049
06-10-2015 04/PFU/582797 10-02-2016
03-09-2015 05/PFU/580581 09-02-2016
08-06-2015 04/PFU/564830 03-08-2015
29-05-2015 04/PFU/564369 24-07-2015
27-05-2015 04/PFU/564243 03-08-2015
20-05-2015 04/PFU/563982 03-06-2015

Ligne du temps