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Rue de la Tête d'Or 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1868125
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover un ensemble de bureaux (avec parkings en sous-sol) situé entre la Grand-Place et la Rue du Midi, en bureaux (avec parkings), deux surfaces commerciales et une surface Horeca

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 10.294 m² 7.339 m² À déterminer
Commerce 0 m² 647 m² À déterminer
Autre 0 m² 2.064 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2018 04/PFU/674686 16-03-2020
13-02-2018 CL3/667187 06-07-2018
24-08-2017 04/PFU/649150 10-01-2019
26-07-2016 04/PFU/606788 19-05-2017
31-08-2015 04/PFU/580134
31-08-2015 ENS/580126
06-05-2013 04/PFU/486948 18-12-2013
22-04-2009 04/PFU/227004
07-11-2006 04/PFU/178499 16-01-2007
30-05-2006 04/PFU/175160 18-10-2007
30-03-2004 04/IPECL3/443733 29-03-2004
13-02-2004 PU/513945 17-06-2004
08-10-2001 04/IPECL3/438883 04-10-2001
12-07-1999 ENS/508674

Ligne du temps