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Mont des Arts 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1866332
Référence communale A241/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Autre Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2022
Éléments complémentaires 13-02-2023
Dossier complet 13-03-2023
Notification de la décision 31-05-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2024 04/PFU/1929200
15-12-2022 04/PFU/1865678
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
07-08-2020 04/PFD/1756910
07-02-2020 04/PFU/1740930 18-02-2020
26-03-2019 04/PU/1707194 01-04-2022
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
27-10-2017 04/PFD/655484 19-12-2019
09-10-2017 04/PFD/653597
20-04-2017 04/PFD/635640 31-05-2017

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