Place du Grand Sablon 6
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1865924
Référence communale	INFO_G207/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Démolir sans reconstruire Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Remplacer la vitrine existante en châssis bois par une vitrine métallique anti-effraction de mêmes dimensions et de couleur identique ; supprimer les aménagements liés au commerce existant (mobilier, cloisons), poser, raccorder et cloisonner un WC

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-12-2022
Dossier complet	20-02-2023
Notification de la décision	28-02-2023
Validité du permis	28-02-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-12-2022	04/PFU/1865558	22-02-2023
11-03-2016	04/PFU/595504	08-10-2019
12-05-2015	04/IPEMOD/563681	28-09-2015
03-04-2014	04/IPE/500212	13-11-2014
25-06-2010	04/PFU/283747	03-11-2010

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