Rue du Chêne 13-17
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1861530
Référence communale	C633/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Etendre une école (cafétéria) dans une cour intérieure (anciens PU : 04/PFU/656480 et 04/PFU/549934).

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-10-2022
Éléments complémentaires	02-06-2023
Dossier complet	27-06-2023
Début d'enquête publique	07-09-2023
Fin d'enquête publique	21-09-2023
Commission de concertation	03-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	11.687 m²	11.782 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-07-2022	04/PFD/1849066	20-06-2023
29-06-2021	04/PFU/1791956
02-06-2021	04/PU/1788266
10-11-2017	04/PFU/656480	16-04-2018
27-06-2016	04/IPEPLP/603885	26-07-2017
22-10-2015	04/PFD/584187	11-04-2017
08-10-2014	04/PFU/549934	12-01-2015
08-07-2014	PU/543324
15-03-2004	C_TMP/443623	04-03-2004

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