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Rue du Chêne 13-17
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1861530
Référence communale C633/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Etendre une école (cafétéria) dans une cour intérieure (anciens PU : 04/PFU/656480 et 04/PFU/549934).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2022
Éléments complémentaires 02-06-2023
Dossier complet 27-06-2023
Début d'enquête publique 07-09-2023
Fin d'enquête publique 21-09-2023
Commission de concertation 03-10-2023
Notification de la décision 01-12-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.687 m² 11.782 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2022 04/PFD/1849066 20-06-2023
29-06-2021 04/PFU/1791956
02-06-2021 04/PU/1788266
10-11-2017 04/PFU/656480 16-04-2018
27-06-2016 04/IPEPLP/603885 26-07-2017
22-10-2015 04/PFD/584187 11-04-2017
08-10-2014 04/PFU/549934 12-01-2015
08-07-2014 PU/543324
15-03-2004 C_TMP/443623 04-03-2004

Ligne du temps