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Rue du Grand Hospice 7
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1858679
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Modifier temporairement l'occupation du bâtiment principal de l’Hospice Pachéco et de ses 2 cours intérieures en y réalisant divers interventions réversibles.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2022
Éléments complémentaires 18-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 21.641 m² 21.641 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-03-2023 04/IPEEXT/1896908 18-04-2023
30-12-2010 04/IPE/457676 14-07-2011
15-07-2009 04/PFU/235276 07-12-2009
03-01-2002 04/PFD/141115 10-10-2002
Donnée manquante 04/PFD/89265-01

Ligne du temps