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Parc de Bruxelles
1000 Bruxelles

Accrocher des bâches sur les grilles d’enceinte du parc de Bruxelles pour le 50ème anniversaire de la ligne de bus n°71, du 08/11/2022 au 30/11/2022.

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1857332
Référence communale INFO_P2934/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2022
Dossier complet 28-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-10-2022
Validité du permis 28-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques