Mont des Arts 6-21
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1855692
Identifiant 1855692
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Etendre l'administration sur les locaux actuellement affectés au commerce dans la galerie pour y créer bureaux et salles de réunion supplémentaires.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 9.083 m² 9.427 m² À déterminer
Commerce 344 m² 0 m² À déterminer
Autre 739 m² 739 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-01-2020 04/IPE/1738994 31-03-2020
07-09-2018 C_MOD/697891
20-06-2018 04/PFD/687722
25-07-2016 PU/606564
01-10-2012 CL2/477444 20-09-2012
10-01-2012 PU/522493 19-09-2012
26-07-2010 PU/524330 11-08-2010
27-11-2009 CL2/456182 19-11-2009
03-09-2009 ENS/520276 23-02-2011
03-09-2009 PU/520277 17-02-2011
24-04-2009 PU/520730 26-11-2009
06-03-2006 04/PFD/173259 05-12-2006

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