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Rue des Riches Claires 23
1000 Bruxelles

Verbreden en versterken van de bestaande brandgang naar het terrein.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1852907
Référence communale R3222/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-08-2022
Éléments complémentaires 16-11-2022
Dossier complet 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-02-2023
 Fin de la suspension 08-09-2023
Notification de la décision 29-09-2023
Validité du permis 29-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques