Grand-Place 24
1000 Bruxelles
Placer trois tentes solaires, trois enseignes parallèles sur tente solaire, deux enseignes parallèles et deux publicités associées à l’enseigne derrière chaque vitrine
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1852711 |
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Référence communale | G21/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2022 |
Dossier complet | 06-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée