Rue de la Croix de Fer 99
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1852191
Référence communale INFO_C2392/2022
Identifiant 1852191
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Plaatsen van een bache aan het Vlaamse Parlement voor een periode van maximaal 3 maanden voor het starten van een campagne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2022
Notification de la décision 06-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309
28-07-2022 04/PU/1850373
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
19-05-2017 04/PFU/638420 25-06-2018
20-09-2013 04/IPEPLP/492315 19-09-2014
17-03-2010 04/PFU/280846
08-07-2008 04/PFU/199272 28-05-2009
18-02-2004 04/IPEEXT/443565 03-03-2004
21-12-2001 04/PFD/141029 10-06-2002

Ligne du temps