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Rue du Lombard 30-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'entresol du bâtiment de bureau à commerce (Horeca) pour étendre le commerce existant et réaliser les divers aménagements nécessaires à son usage.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 393 m² 437 m² 437 m² 44 m²
Bureau 44 m² 0 m² Donnée manquante -44 m²
Logement 1.170 m² 1.170 m² 1.170 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1850457
Référence communale L217/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 02-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-04-2023
Fin d'enquête publique 27-04-2023
Commission de concertation 09-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-06-2023
 Fin de la suspension 28-07-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Début des travaux 05-12-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques