Rue du Lombard 30-32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de l'entresol du bâtiment de bureau à commerce (Horeca) pour étendre le commerce existant et réaliser les divers aménagements nécessaires à son usage.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1850457 |
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Référence communale | L217/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2023 |
Dossier complet | 02-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2023 |
Commission de concertation | 09-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-06-2023 |
Fin de la suspension | 28-07-2023 |
Notification de la décision | 18-09-2023 |
Début des travaux | 05-12-2023 |
Validité du permis | 18-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée