Rue du Lombard 30-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'entresol du bâtiment de bureau à commerce (Horeca) pour étendre le commerce existant et réaliser les divers aménagements nécessaires à son usage.


Bruxelles Urban.brussels

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.170 m² 1.170 m² 1.170 m² 0 m²
Bureau 44 m² 0 m² - -44 m²
Commerce 393 m² 437 m² 437 m² 44 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFU/1850457
Référence communale L217/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-07-2022
Dossier incomplet 12-09-2022
Dossier complet 02-03-2023
Enquête publique 13-04-2023
27-04-2023
Commission de concertation 09-05-2023
Décision (notification) 18-09-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1850457 (Bruxelles)

Données publiques