Rue des Chapeliers 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1850452
Identifiant 1850452
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager l'appartement du 3ème étage de ce bâtiment classé tel que suit : - ouverture du plancher entre le séjour de l'appartement et l'espace sous-combles du 4ème étage pour rehausser la hauteur sous plafond ; - transformer le reste de l'étage sous-combles en mezzanine comprenant un coin chambre et un bureau ; - création d'une lucarne d'accès à un espace sur la toiture plate latérale ; - aménagement de cette toiture plate latérale en une terrasse avec un espace tampon (toiture verte) vis-à-vis du bord à rue.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 70 m² 68 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2002 PU/509781 17-09-2002
25-04-2001 PU/510655 26-03-2002

Ligne du temps