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Rue des Chapeliers 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1850452
Référence communale C3042/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager l'appartement du 3ème étage de ce bâtiment classé tel que suit : - ouverture du plancher entre le séjour de l'appartement et l'espace sous-combles du 4ème étage pour rehausser la hauteur sous plafond ; - transformer le reste de l'étage sous-combles en mezzanine comprenant un coin chambre et un bureau ; - création d'une lucarne d'accès à un espace sur la toiture plate latérale ; - aménagement de cette toiture plate latérale en une terrasse avec un espace tampon (toiture verte) vis-à-vis du bord à rue.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Éléments complémentaires 11-10-2022
Dossier complet 24-11-2022
Commission de concertation 18-01-2023
Notification de la décision 03-05-2023
Validité du permis 03-05-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 70 m² 68 m² 68 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2002 PU/509781 17-09-2002
25-04-2001 PU/510655 26-03-2002

Ligne du temps