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Parc de Bruxelles
1000 Bruxelles

Poser des câbles d'alimentation électrique (basse tension) dans le parc de Bruxelles : enlever le camion et les câbles qui jonchent le sol actuellement et remplacer l'infrastructure vétuste.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1850162
Référence communale INFO_P2369/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2022
Dossier complet 01-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-09-2022
Début des travaux 02-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques