Grand-Place 1
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1849390
Identifiant	1849390

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Remplacer les châssis du rdc, les tentes solaires, restructurer la terrasse, placer 4 portes en façade

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-04-2019	04/PFU/1708917
15-02-2019	04/PU/1702784
06-05-2013	04/PFU/486948	18-12-2013
16-03-2012	04/PFU/463553	11-02-2014
02-03-2009	04/PFU/225732
19-12-2001	PU/510082
04-07-1994	PU/505840	08-04-1997
Donnée manquante	PU/527159