FR    NL

Grand-Place 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1849390
Référence communale B50/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 04/GOU_PU/1899686 
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placement de deux tentes solaires Placement de 3 enseignes sur la bordure de chaque tente solaire (6 au total) Placement d’une enseigne lumineuse à l’intérieur Placement de 4 porte-menus sur les trumeaux Placement de dispositifs anti-pigeons sur la façade Remplacement des châssis fixes du rez-de-chaussée par des châssis à guillotine (6) Remplacement de la terrasse par une terrasse avec socle en bois, garde-corps transparents télescopiques et système de tente solaire rétractable parallèle au sol / perpendiculaire à la façade Placement d'une nouvelle devanture rue au Beurre, 53 avec enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2022
Éléments complémentaires 01-12-2022
Dossier complet 19-01-2023
Notification de la décision 03-04-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-04-2023 04/GOU_PU/1899686
08-04-2019 04/PFU/1708917
15-02-2019 04/PU/1702784
06-05-2013 04/PFU/486948 18-12-2013
16-03-2012 04/PFU/463553 11-02-2014
02-03-2009 04/PFU/225732
19-12-2001 PU/510082
04-07-1994 PU/505840 08-04-1997
Donnée manquante PU/527159

Ligne du temps