Rue Van Artevelde 70
1000 Bruxelles

Rénover et restaurer une maison de commerce inscrite sur la liste de sauvegarde, restaurer des éléments de décoration remarquable, ainsi que transformer et construire 12 unités d'habitation avec atelier de profession libérale, 2 aires de stationnement qui totalisent 28 places de stationnement de vélo et vélo cargo


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 65.000,00 €
En numéraire Total 65.000,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
au financement du réaménagement de la place du Nouveau Marché aux Grains
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.002 m² 1.950 m² 1.950 m²
Charge : 1.950,00 x 50,00 € - 32.500,00 € 65.000,00 €
Bureau 0 m² 90 m² 143 m² 143 m²
Commerce de gros 2.146 m² 0 m² - -2.146 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFU/1848820
Référence communale V754/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-07-2022
Projet modifié 07-03-2024
Avis siamu 15-05-2024
Décision (notification) 24-06-2024
Mise en œuvre 29-10-2024
Dossier complet
Validité 24-06-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1848820 (Bruxelles)

Données publiques