Rue Sainte-Catherine 26-28
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1848797
Référence communale INFO_S3077/2022
Identifiant 1848797
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Restauratie van de voorgevels van de beschermde gebouwen gelegen te st katherine. de gebouwen weren als onderdeel van een groter geheel beschermd op 19. In 2016 werd voor deze gebouwen een kleurenonderzoek uitgevoerd door vanborre.de werken worden uitgevoerd volgens de visie van dit kleurenonderzoek en de bijhorende technische bepalingen van het lastenboek

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2022
Dossier complet 21-09-2022
Notification de la décision 09-11-2022
Validité du permis 09-11-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
06-12-2019 04/PFU/1734604 23-09-2021
09-08-2011 04/PFU/405787
07-03-2001 PU/510781 29-08-2002

Ligne du temps