Rue de la Régence 2
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1848643
Référence communale INFO_R2445/2022
Identifiant 1848643
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer le revêtement de sol actuel constitué par une moquette en pose tendue par un parquet massif dans les locaux du bâtiment occupé par la cour des comptes de Belgique.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2022
Notification de la décision 12-09-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-08-2022 04/PFU/1852712
15-07-2022 04/IPE/1854092
28-01-2022 04/PFU/1829728 21-03-2022
08-12-2021 04/IPEEXT/1825367 04-01-2022
20-05-2021 04/PFU/1787204 20-10-2021
25-06-2020 04/IPEPLP/1752864 23-08-2021
23-07-2018 04/IPE/692508 19-09-2018
15-12-2017 04/PFU/659813
23-06-2014 CL3/542466 15-07-2014
14-06-2010 04/PFU/283434 27-01-2011
30-06-2008 ENS/516690 13-10-2010
14-12-2007 04/PFU/187162
08-10-2007 04/PFU/186010
31-01-2007 04/IRPE/461266
28-11-2005 04/PFU/171267 06-12-2006
14-01-2003 C_TMP/441482 19-12-2002
07-10-2002 C_TMP/440495 19-09-2002
16-10-2000 04/IPECL3/415541 07-07-2000
18-07-1996 04/PFD/106920-01 25-02-1998
10-05-1996 04/PFD/105878-01
05-01-1993 04/PFD/86615-01

Ligne du temps