Rue des Grands Carmes 20-22
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1848283
Référence communale	INFO_G34/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Occuper temporairement certaines parties du bâtiment : changer l'affectation de ces parties de logement (maison unifamiliale + 2 appartements) à équipement d'intérêt collectif ou de service public (locaux associatifs) pour une occupation temporaire dont la durée est limitée à janvier 2025.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-07-2022
Éléments complémentaires	27-09-2022
Dossier complet	28-10-2022
Notification de la décision	16-01-2023
Validité du permis	16-01-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.604 m²	652 m²	652 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	952 m²	952 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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