#}

Rue aux Laines 24
1000 Bruxelles

Régularisation du permis 04/PFU/646883 concernant les modifications de l'escalier du duplex 3 et de la fenêtre du premier étage de la façade arrière (1 fenêtre au lieu de 2).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 577 m² 577 m² 577 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1846477
Référence communale INFO_L179/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Éléments complémentaires 13-10-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques