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Rue de la Science 33
1040 Bruxelles

Restaurer les façades arrières de l'ancien Palais du Marquis d'Assche

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1846414
Référence communale INFO_S801/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2022
Éléments complémentaires 14-07-2023
Dossier complet 21-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-08-2023
Début des travaux 18-03-2024
Validité du permis 24-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques