Rue Ducale 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1843664
Référence communale INFO_D1345/2022
Identifiant 1843664
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Régulariser l'abattage de deux marronniers 20826 et 20827

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
Notification de la décision 07-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
27-09-2021 04/PFU/1800360 14-10-2021
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
19-07-2019 04/PFU/1720270 26-07-2019
30-04-2019 04/PFU/1711259 10-05-2020
24-12-2014 04/PFU/556113 09-02-2015
28-10-2010 04/PFU/336629 19-04-2011
27-08-2010 04/PFU/285405 01-10-2010
30-06-2010 04/PFU/284098
16-06-2010 04/PFU/283500
09-06-2010 04/PFU/283316 19-08-2010

Ligne du temps