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Rue Ducale 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1843664
Référence communale INFO_D1345/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Régulariser l'abattage de deux marronniers 20826 et 20827

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 07-06-2022
Notification de la décision 07-06-2022
Validité du permis 07-06-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2024 04/PFU/1929200
01-06-2023 04/PFU/1903394 07-07-2023
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
27-09-2021 04/PFU/1800360 14-10-2021
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
19-07-2019 04/PFU/1720270 26-07-2019
30-04-2019 04/PFU/1711259 07-05-2019
24-12-2014 04/PFU/556113 09-02-2015
28-10-2010 04/PFU/336629 19-04-2011
27-08-2010 04/PFU/285405 01-10-2010
30-06-2010 04/PFU/284098
16-06-2010 04/PFU/283500
09-06-2010 04/PFU/283316 19-08-2010

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