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Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Centraliser l'entrée des différentes activités culturelles en un accès unique adapté aux PMR et réaménager le rez-de-chaussée et la cour d'honneur du BIP (Brussels Info Place).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au jeudi 9 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.833 m² 1.645 m² 1.645 m² -188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1843506
Référence communale R3068/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 26-10-2022
Dossier complet 23-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 09-03-2023
Commission de concertation 11-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-05-2023
 Fin de la suspension 03-07-2023
Notification de la décision 21-08-2023
Validité du permis 21-08-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques