Rue Royale 2-4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Centraliser l'entrée des différentes activités culturelles en un accès unique adapté aux PMR et réaménager le rez-de-chaussée et la cour d'honneur du BIP (Brussels Info Place).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 février 2023 au jeudi 9 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.833 m² | 1.645 m² | 1.645 m² | -188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1843506 |
---|---|
Référence communale | R3068/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-10-2022 |
Dossier complet | 23-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2023 |
Commission de concertation | 11-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-05-2023 |
Fin de la suspension | 03-07-2023 |
Notification de la décision | 21-08-2023 |
Validité du permis | 21-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée