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Rue au Beurre 39-41
1000 Bruxelles

Placer une enseigne commerciale (demande initiale)
Placer trois enseignes commerciales (deux parallèles, une perpendiculaire) - demande modifiée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1842905
Référence communale INFO_B904/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2022
Éléments complémentaires 16-12-2022
Dossier complet 10-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-01-2023
 Fin de la suspension 24-07-2023
Notification de la décision 02-10-2023
Validité du permis 02-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques