Rue de la Loi 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1842070
Référence communale INFO_L1480/2022
Identifiant 1842070
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Utiliser une quinzaine de grilles d’enceinte du parc de Bruxelles (côté Place des Palais) pour accrocher des photos sur tissu dans le cadre de l'expo SAKIFE.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2022
Notification de la décision 15-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-04-2022 04/PFU/1838220
07-04-2022 04/PFU/1837664
15-02-2022 04/PFU/1831817
24-08-2021 04/PFU/1797401 09-09-2021
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
12-04-2021 04/PFU/1782814
28-08-2020 04/PFU/1758684 25-09-2020
07-07-2020 04/PFU/1753958 17-07-2020
10-06-2020 04/PFU/1750969 31-03-2021
28-04-2020 04/PFU/1747750 31-07-2020
02-04-2020 04/PFU/1748666
17-02-2020 04/PFU/1741843
29-11-2019 04/PFU/1733591 13-01-2020
18-11-2019 04/PFU/1732188 18-12-2020
27-08-2019 04/PFU/1723668 05-09-2019
25-07-2019 04/PFU/1720746 19-08-2019
01-07-2019 04/PFU/1717783 13-08-2019
10-05-2019 04/PFU/1712392
10-05-2019 04/PFU/1712394 20-06-2019
24-04-2019 04/PFU/1710698 16-05-2019
27-02-2019 04/PFD/1704209 20-03-2019
18-12-2018 04/PFU/1697346 24-07-2019
19-05-2016 04/PFU/600845 27-06-2016
21-12-2015 04/PFU/588417 27-01-2016
11-09-2015 04/PFU/581439 17-09-2015

Ligne du temps