Rue de la Loi 1
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1842070
Référence communale	INFO_L1480/2022
Identifiant	1842070

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Utiliser une quinzaine de grilles d’enceinte du parc de Bruxelles (côté Place des Palais) pour accrocher des photos sur tissu dans le cadre de l'expo SAKIFE.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-05-2022
Notification de la décision	15-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-04-2022	04/PFU/1838220
07-04-2022	04/PFU/1837664
15-02-2022	04/PFU/1831817
24-08-2021	04/PFU/1797401	09-09-2021
04-06-2021	04/PFU/1788528	23-09-2021
12-04-2021	04/PFU/1782814
28-08-2020	04/PFU/1758684	25-09-2020
07-07-2020	04/PFU/1753958	17-07-2020
10-06-2020	04/PFU/1750969	31-03-2021
28-04-2020	04/PFU/1747750	31-07-2020
02-04-2020	04/PFU/1748666
17-02-2020	04/PFU/1741843
29-11-2019	04/PFU/1733591	13-01-2020
18-11-2019	04/PFU/1732188	18-12-2020
27-08-2019	04/PFU/1723668	05-09-2019
25-07-2019	04/PFU/1720746	19-08-2019
01-07-2019	04/PFU/1717783	13-08-2019
10-05-2019	04/PFU/1712392
10-05-2019	04/PFU/1712394	20-06-2019
24-04-2019	04/PFU/1710698	16-05-2019
27-02-2019	04/PFD/1704209	20-03-2019
18-12-2018	04/PFU/1697346	24-07-2019
19-05-2016	04/PFU/600845	27-06-2016
21-12-2015	04/PFU/588417	27-01-2016
11-09-2015	04/PFU/581439	17-09-2015