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Rue de la Loi 1
1000 Bruxelles

Utiliser une quinzaine de grilles d’enceinte du parc de Bruxelles (côté Place des Palais) pour accrocher des photos sur tissu dans le cadre de l'expo SAKIFE.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1842070
Référence communale INFO_L1480/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2022
Dossier complet 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-06-2022
Validité du permis 15-08-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques