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Rue Vautier 29
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/184130
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Transformer partiellement l'aile sud du couvent en conciergerie et ajout d'une dalle intermédiaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2007
Dossier complet 29-11-2007
Commission de concertation 15-01-2008
Notification de la décision 23-08-2010
Validité du permis 22-08-2012

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2024 04/PFU/1929200
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07-11-2022 04/IPE/1862565 17-01-2023
22-02-2022 04/IPEPLP/1832225 21-02-2023
02-02-2022 04/IPE/1831371 18-07-2022
11-05-2021 04/IPE/1786752 13-07-2021
23-03-2020 04/IPE/1745471 01-04-2020
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08-10-2012 04/PFD/478729 13-08-2014
22-05-2012 04/PFU/469897 25-10-2013
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16-05-2008 04/REG/190405 11-12-2008
01-02-2008 04/PFU/188088 28-06-2010
13-06-2007 04/PFU/183095 05-03-2009
15-02-2007 04/PFU/180501 30-07-2007
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Ligne du temps