Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier la destination d'une partie des surfaces aux premier étage
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
04-05-2022
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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