Impasse Vanhoeter 8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reconstruire une maison unifamiliale.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 183 m² | 162 m² | 162 m² | -21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1837708 |
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Référence communale | V2514/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2022 |
Dossier complet | 22-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2022 |
Commission de concertation | 29-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2023 |
Fin de la suspension | 28-04-2023 |
Notification de la décision | 07-06-2023 |
Validité du permis | 07-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée