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Boulevard de Waterloo 30a-31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/183764
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restaurer les anciennes écuries du Palais d'Egmont et les réaffecter en salle d'exposition et centre de documentation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2007
Dossier complet 29-10-2007
Commission de concertation 18-12-2007
Notification de la décision 30-07-2008
Validité du permis 29-07-2010

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.346 m² 1.419 m² 1.419 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2022 04/PFU/1862850 19-12-2022
11-10-2022 04/PFU/1857780 20-12-2022
14-12-2021 04/PFU/1825922 28-01-2022
21-04-2021 04/PFU/1783844 15-07-2021
08-08-2019 04/PFU/1721961 25-03-2020
22-07-2013 04/PFD/490268 31-10-2013
22-11-2007 04/IPECL3/451954 20-11-2007
09-11-2007 CL3/517560 02-12-2007
06-06-1996 04/PFD/89917-01

Ligne du temps