Boulevard de Waterloo 30a-31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/183764
Identifiant 1077074
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Restaurer les anciennes écuries du Palais d'Egmont et les réaffecter en salle d'exposition et centre de documentation

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2007
Commission de concertation 18-12-2007
Notification de la décision 30-07-2008

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.346 m² 1.419 m² 1.419 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2021 04/PFU/1825922 28-01-2022
21-04-2021 04/PFU/1783844 15-07-2021
08-08-2019 04/PFU/1721961 20-05-2020
22-07-2013 04/PFD/490268 31-10-2013
22-11-2007 04/IPECL3/451954 20-11-2007
09-11-2007 CL3/517560 02-12-2007
06-06-1996 04/PFD/89917-01

Ligne du temps