Rue Vautier 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Implanter103 emplacements de parking pour l'IRSN
Enquête publique
du vendredi 21 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-06-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-09-2007 |
| Dossier complet | 23-10-2007 |
| Début d'enquête publique | 21-11-2008 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2008 |
| Commission de concertation | 16-12-2008 |
| Notification de la décision | 05-03-2009 |
| Validité du permis | 04-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée