Quai au Bois à Brûler 19-21
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1828289
Identifiant1828289

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce en vue d'y établir un snack et installer un conduit de hotte en façade arrière.

Parcelles cadastrales concernées

21812N1472/00A000, 21812N0451/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-01-2022 04/PU/1827754 À l'instruction
16-12-2021 04/PU/1826023 À l'instruction
14-09-2021 04/PFU/1799185 À l'instruction
06-04-2021 04/PU/1781584 À l'instruction
28-12-2020 04/PU/1770317 04-01-2022 Octroyé
19-11-2020 04/PU/1766537 24-06-2021 Octroyé
11-01-2018 04/PFU/661799 17-09-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps