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Rue des Eperonniers 61
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1828106
Référence communale E1129/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 04/GOU_PU/1854830 
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer la façade avant, restaurer la façade arrière et les cheminées et isoler le pignon latéral.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2022
Éléments complémentaires 25-03-2022
Dossier complet 16-05-2022
Notification de la décision 14-07-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-02-2024 04/PFU/1931392
12-08-2022 04/GOU_PU/1854830
18-06-2020 04/PFU/1751726
27-07-2017 04/PFU/646040 21-06-2018
18-08-2014 04/PFU/545565
01-08-2014 PU/544998
12-12-2013 04/PFU/495197 02-09-2015
18-10-2013 04/PFU/493313 02-09-2015
17-10-2013 ENS/526393
19-07-2005 04/PFU/164851
17-06-2004 04/REG/157024
07-10-2003 04/PFU/152273 24-02-2004
09-03-2000 PU/508028 13-03-2003
16-01-1998 PU/506438 06-08-1998

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