Rue du Lac 52
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser la division d'une maison en un immeuble de 4 logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1827957 |
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Référence communale | L354/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2022 |
Dossier complet | 31-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2022 |
Commission de concertation | 24-05-2022 |
Notification de la décision | 10-08-2022 |
Validité du permis | 10-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée