Galerie du Roi 12
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1827440
Référence communale INFO_R2754/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 8 décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager l'intérieur d'un commerce de détail

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 30-06-2022
Dossier complet 12-08-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Validité du permis 25-10-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 316 m² 339 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
04-10-2016 04/PFU/612170 08-03-2019
16-04-2015 04/PFU/562315 25-03-2016
26-06-2002 PU/512560 16-12-2002

Ligne du temps