Rue de Flandre 122
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1824704
Identifiant1824704

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restaurer une maison et un commerce

Parcelles cadastrales concernées

21811M0071/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 299 m² 351 m² À déterminer
Commerce 141 m² 142 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-01-2020 04/PFU/1739054 Refusé
21-08-2018 04/PFU/695322 Refusé
17-08-2018 PU/695057 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps