Rue de Flandre 122
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1824704
Référence communale	F356/2022
Identifiant	1824704

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Restaurer une maison et un commerce

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-12-2021
Éléments complémentaires	10-03-2022
Début d'enquête publique	28-04-2022
Fin d'enquête publique	12-05-2022
Commission de concertation	24-05-2022
Suspension (Projet modifié)	30-05-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	299 m²	351 m²	À déterminer
Commerce	141 m²	142 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-06-2022	04/IPEEXT/1844293
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
23-01-2020	04/PFU/1739054
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
21-08-2018	04/PFU/695322
17-08-2018	PU/695057