Parc de Laeken
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1823486
Identifiant1823486
Référence communaleINFO_L1399/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-12-2021
Notification de la décision 23-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer les poubelles Gilet MIGM actuelles par des ilots Every Waste modèle Valence.

Parcelles cadastrales concernées

21818B0027/00K002, 21818B0027/00M002, 21818B0039/00A000, 21818B0059/00B000, 21818B0009/00M000, 21818B0027/00H002, 21818B0009/00L000, 21818B0006/00D000, 21818A0102/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps