Rue de Tabora 10
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1821948
Identifiant1821948

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Poser 2 caissons enseigne de bois peint, 1 enseigne drapeau en fer forgé noir, 1 vitrophanie et 2 dispositifs de publicité de type auvent.

Parcelles cadastrales concernées

21004A0319/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 47 m² 33 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-06-2021 04/PFU/1788707 À l'instruction
18-05-2021 04/PFU/1786578 À l'instruction
22-01-2020 04/PFU/1738838 14-05-2021 Octroyé
30-04-2009 04/PFU/227288 05-08-2009 Refusé
04-11-1999 PU/508385 07-08-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps