Rue des Bouchers 10
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1821655
Identifiant1821655

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Plaatsen van camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene ( site 5 en 18)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0727/00D000, 21802B1362/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 04/PFU/1756446 Refusé
31-07-2020 04/PFU/1756132 Refusé
17-07-2020 04/PU/1754941 À l'instruction
17-07-2020 04/PU/1754949 À l'instruction
09-09-2016 PU/610237 Refusé
12-12-1997 04/PFD/115205-01 15-04-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps