Avenue Livingstone 26
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1821633
Identifiant1821633

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Plaatsen van camerapaal te Brussel ten behoeve van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor de politiezone Elsene (site 27 en 32)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2020 04/PFU/1758345 10-12-2020 Octroyé
26-05-2020 04/PFU/1749853 30-07-2020 Octroyé
24-03-2017 04/PFU/632892 26-10-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps